Conditions générales de vente

FORMATION DU CONTRAT

La vente est conclue dès le paiement effectué, soit par paiement électronique, (virement bancaire ou Paypal) soit par encaissement du chèque bancaire. Le transfert de propriété de la pièce achetée s’effectue à ce moment.

DESCRIPTION ET ETAT DE CONSERVATION DES PIECES A VENDRE

Nous avons sélectionné des pièces de céramiques présentant un rapport qualité/prix irréprochable. Les pièces sont décrites dans les fiches affichées à l’écran, les défauts visibles ou invisibles sur la photo sont signalés : fêlures, éclats, égrenures. Les éventuelles restaurations sont également signalées. Vous pouvez demander des informations complémentaires.

Les attributions et datations sont données en fonction des connaissances actuellement publiées. La vente ne peut être annulée si des recherches postérieures à la vente donnent une autre attribution à la pièce vendue. Ces descriptions, attributions, datations, sont reprises sur le certificat d’authenticité remis à l’acheteur sur sa demande expresse. Nos pièces sont garanties authentique : nous nous interdisons de commercialiser copies et reproductions.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la loi du 6 Janvier 1988, art 1, l’acheteur d’un produit par vente à distance dispose du droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise. Vous pourrez user de ce droit, sans avoir à en justifier les raisons, et sans pénalité d’aucune sorte à votre charge. Vous serez simplement tenus de nous retourner la pièce dans un emballage comportant les mêmes sécurités que le nôtre, dans les mêmes conditions de transport et d’assurances que lors de l’envoi par nos soins. Ces frais seront à votre charge. Le remboursement de votre achat s’effectuera à réception de la pièce intacte par avoir. Dans le cas contraire, vous serez remboursé par l’assurance que vous aurez souscrite pour le renvoi.

TRANSPORT ET LIVRAISON

Le transfert de propriété ayant eu lieu comme indiqué ci-dessus, nous effectuons pour vous les formalités d’expédition, et prenons à notre charge environ 50% du montant des frais d’emballage de sécurité, des frais de transport proprement dit, ainsi que du coût de l’assurance. Dans le cas où la pièce vous parviendrait cassée, l’indemnité d’assurance vous serait due.

Nous vous conseillons instamment de vérifier l’aspect général du colis à la livraison, de l’ouvrir en présence du transporteur, et, si la pièce était endommagée, d’exiger la rédaction d’un document sur lequel vous porterez vos réserves. Les colis que nous expédions voyagent aux risques et périls du destinataire, et sont assurés en conséquence.

Les délais de livraison, selon la formule choisie, peuvent être très courts, 1 à 2 jours en France, 3 à 4 jours dans la CEE. Les impondérables du transport aérien ou routier rendent impossible un engagement ferme sur une durée. Nous vous demandons de nous avertir en cas de délai vous paraissant anormalement long. Nous vous fournirons dans ce cas, des renseignements plus précis, recueillis auprès du transporteur.

ADRESSE DE LIVRAISON

Nous vous incitons à vérifier vos coordonnées avant de confirmer votre commande, de même, l’accusé de réception électronique que vous recevrez vous permettra de vérifier si vous n’avez pas commis d’erreur dans vos nom et adresse. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une livraison effectuée à une adresse erronée.

LITIGES

Seule la loi française est applicable aux transactions effectuées sur ce site. Le Tribunal de Commerce de l’Yonne sera seul compétent à connaître les litiges nés d’une commande effectuée sur notre site, quel que soit le pays d’où émane la commande

« Règlement en ligne des litiges de consommation »

le Règlement (UE) N° 524/2013